Intervention de Jean Bizet

Il paraît légitime d'assurer la confidentialité de certaines des informations contenues dans le dossier de dissémination volontaire. N'y voyez aucune volonté de dissimulation, mais j'ai vécu cette situation durant quelques années au sein de la commission du génie biomoléculaire.

Le projet de loi le reconnaît lui-même en prévoyant que peuvent rester confidentielles des informations dont la divulgation menacerait la sécurité de l'État, le respect de la vie privée, le travail des juges, les secrets industriels, etc. La convention d'Aarhus elle-même le confirme.

Il serait sans doute illusoire de croire que de telles informations, divulguées auprès de représentants d'associations appelés à rendre compte devant leurs membres, resteraient confidentielles.

La divulgation du contenu des dossiers de demandes de dissémination empêcherait le demandeur de prendre toute avance sur ses concurrents. Le respect des droits de propriété intellectuelle et, en amont, du secret industriel et commercial doit donc être absolument assuré pour préserver la position de nos entreprises et de nos chercheurs dans la compétition mondiale en matière de biotechnologies.

Bien évidemment, certaines informations peuvent être connues de l'ensemble des membres, cependant que d'autres doivent rester strictement confidentielles.

Aussi, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, ainsi que sur ces deux amendements, qui sont quasiment identiques.