Intervention de Marie-Christine Blandin

Je voudrais rebondir sur le dernier argument avancé par Mme la secrétaire d'État.

Depuis le début de l'examen de ce projet de loi, nous avons vu combien nous devions sans cesse réaffirmer toujours la place du ministère chargé de l'environnement par rapport au ministère de l'agriculture, lequel a pris, de longue date, des habitudes, hélas, fort peu précautionneuses ; c'est quasiment, chez lui, une tradition.

C'est pourquoi votre intention de renvoyer à un décret le soin d'établir la liste des informations qui doivent demeurer confidentielles ne nous rassure pas. On aimerait savoir de qui émanera le règlement en question !

Sur le fond, si vous refusez aux membres du Haut conseil et du Comité de biovigilance l'accès à ces informations, ils ne pourront dès lors être éclairés que par leurs propres investigations et par des sources d'information parmi lesquelles figureront notamment les contre-expertises des opposants aux OGM, ce qui me semble contreproductif du point de vue même du rapporteur.

Hier, certains de nos collègues de la majorité ont persiflé les conclusions que la Haute autorité provisoire avait adoptées sur le fondement de la découverte par son président de lombrics contaminés au fond d'un champ, conclusions qui ont contribué à ce que la France invoque la clause de sauvegarde. Ainsi, ce sont des contre-expertises qui alimentent le débat, et vous déniez aux membres du Haut conseil des biotechnologies et du Comité de biovigilance la possibilité d'accéder aux informations délivrées par les fabricants. C'est illogique !