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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 8 février 2008 à 11h15
Organismes génétiquement modifiés — Article 7
Jean Bizet, rapporteur :Sans surprise, la commission émet un avis défavorable. La loi prévoit déjà que liste des informations ne pouvant demeurer confidentielles sera fixée par décret en Conseil d'État. Bien entendu, ce décret devra être conforme à l'article 25 de la directive 2001/18 relative à la dissémination volontaire d'OGM.
