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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 février 2008 à 11h15
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels après l'article 7, amendement 219
Philippe Richert, président :L'amendement n° 219 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 533-7 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, y compris les produits et sous-produits d'animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés sont soumis à étiquetage ».
La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
