Intervention de Marie-Christine Blandin

Nous débattons de la pertinence d'un étiquetage positif, c'est-à-dire faisant état de la présence d'OGM, tel que le propose M. Le Cam.

Les arguments avancés par M. le rapporteur portent en eux-mêmes une certaine incohérence. D'un côté, il craint, entre autres tragédies, l'effondrement total de la consommation du marché de viande. De l'autre, tout en constatant que l'appétit des consommateurs se porte sur des produits indemnes d'OGM, il est en train de promouvoir un projet de loi qui vise à en légaliser la présence un peu partout et en cachette.

Par ailleurs, les règles communautaires, dont nous avons débattu hier soir lors de l'examen du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne, nous imposent de ne pas entraver la concurrence. Mais l'étiquetage vertueux, qui est l'application du principe de précaution, relève de la subsidiarité et ne dépend que des États eux-mêmes ; il n'est donc pas considéré comme une entrave à la concurrence.

Prenons l'exemple de l'interdiction de fumer dans tous les lieux publics, y compris dans les restaurants, et de l'accueil des fumeurs dans des endroits prévus à cet effet. Chaque État se conforme à ces obligations à son rythme. Mme Payet, quant à elle, s'est mobilisée pour qu'un message d'alerte à l'intention des femmes enceintes figure sur les boissons alcoolisées. Il s'agit d'une initiative franco-française, qui n'est pas considérée comme une entrave à la concurrence et qui n'est pas contestée au niveau européen.

Vous me direz que c'est un problème de faisabilité. Mais vous avez tous entendu parler de la promotion de ces oeufs de poules nourries aux Oméga 3 ou de ces volailles qui n'ont mangé que du grain. Dans ces cas-là, la traçabilité est possible...

Vous invoquez le fait que nous importons des produits de pays où il n'y a aucune traçabilité. Soit. Eh bien, tant pis pour ces pays ! Nous ne les obligeons à rien ! Nous aurons donc une production française, dont l'étiquetage vertueux prouvera qu'elle est exempte d'OGM. C'est peut-être cela, la vraie richesse !

Vous le savez, sur les marchés internationaux, le prix de la tonne de maïs français sans OGM est de 210 euros et le prix de la tonne de maïs américain avec OGM, de 150 euros. Cela vaut peut-être la peine de favoriser la vraie richesse franco-française : les produits de qualité de nos terroirs.