Intervention de Jean Desessard

Mon propos sera bref, car ma collègue a bien montré l'incohérence des propos de M. le rapporteur. Je ne parlerai donc pas ici des fantasmes vis-à-vis des OGM, mais je commenterai son argument selon lequel cette proposition serait « anti-communautaire ».

Franchement, monsieur le rapporteur, où avez-vous vu que cet étiquetage vertueux était anti-communautaire ? C'est votre lecture de la directive européenne qui relève du fantasme : à partir du moment où ce n'est pas écrit, c'est interdit. C'est tout le contraire ! Certaines normes sur l'étiquetage figurant dans la directive européenne sont obligatoires et doivent être respectées. D'autres sont simplement facultatives et le choix est laissé aux États. Mais elles ne sont pas pour autant anti-communautaires !

Monsieur le rapporteur, j'attends que vous lisiez dans cet hémicycle l'article de la directive européenne en vertu duquel l'adoption de cet amendement serait interdite.