Intervention de Jean Bizet

Réunion du 8 février 2008 à 11h15
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

On m'a demandé d'être précis. J'ai l'habitude de l'être. Je vais donc expliciter l'avis de la commission, sans pour autant répondre à tous les arguments qui ont été développés, notamment par M. Pastor.

Mes chers collègues, cette question a été tranchée en 2003 à l'échelle communautaire : il y a étiquetage lorsque la présence d'OGM est supérieure au seuil de 0, 9 %.

Si les analyses qui ont été effectuées sur le lait, la viande et les oeufs ne révèlent aucune trace d'OGM, il n'y a pas d'étiquetage, que les animaux aient ou non consommé des OGM. Il y a en fait ce que l'on appelle une « équivalence de substances ».

Madame Blandin, j'ai trop d'estime pour votre personne pour vouloir vous provoquer, mais je considère qu'étiqueter ces produits en précisant « sans OGM » serait une forme de publicité mensongère. Il n'existe pas, en effet, de différence entre le lait d'un animal qui a consommé du soja « conventionnel » et celui d'un animal nourri avec du soja OGM.

Je suis, comme vous, très attaché à la notion de transparence. Il faut défendre notre agriculture, mais sans compliquer la situation. Je reste donc foncièrement hostile à ces amendements.

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