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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 8 février 2008 à 11h15
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels après l'article 7
Madame Goulet, le règlement communautaire 1829/2003/CE relatif à l'étiquetage des produits contenant des OGM ne demandait aucune transposition. Nous n'avons donc pas à nous demander si nous l'avons bien transposé ou si nous pouvions le transposer différemment.
Aujourd'hui, ce règlement est contesté dans plusieurs pays de l'Union européenne, notamment en France. La controverse porte l'étiquetage des produits animaux ainsi que sur le seuil. Ce débat, déjà ancien, est antérieur au règlement de 2003.
La question que vous posez n'est pas franco-française. Elle a été évoquée lors du conseil européen des ministres de l'environnement, au mois de décembre. Nombre de membres du conseil souhaitent que l'on remette l'ouvrage sur le métier. La présidence française de l'Union pourrait en effet en fournir l'occasion.
