Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Je partage les préoccupations des auteurs de cet amendement en matière de protection animale.

Cette question a été « sortie » du Grenelle de l'environnement afin de faire l'objet d'un Grenelle spécial. Il s'agit en effet d'un sujet compliqué, technique, qui mérite d'être traité séparément. C'est le sens du courrier que vous avez reçu récemment, monsieur Pastor, et c'est une bonne chose.

Le problème que pose l'amendement tient au fait que certaines des dispositions qu'il contient figurent déjà dans le code rural, qui prévoit notamment que les expérimentations doivent être limitées aux cas de stricte nécessité, lesquels sont énumérés.

Par ailleurs, la Commission nationale de l'expérimentation animale et le Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale sont systématiquement consultés sur ces questions.

Faut-il aller plus loin et faire en sorte que soit également consulté systématiquement le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives ? La question est très intéressante et elle mérite d'être posée. Mais pourquoi se limiter aux expérimentations sur les OGM ? Toutes les expérimentations animales sont concernées.

C'est pourquoi je considère que cette question doit être posée dans le cadre de ce « Grenelle de l'animal » pour lequel vous avez été sollicité.

Pour ma part, je le répète, j'estime que la sollicitation systématique a priori du Centre européen pour la validation des méthodes alternatives doit être étudiée, mais cela n'aurait pas de sens de la limiter aux expérimentations sur les OGM.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement.