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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence, amendement 29
Philippe Richert, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 29 rectifié sur l'intitulé du chapitre IV.
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE D'UTILISATION CONFINÉE D'ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé de ce chapitre :
Autres dispositions d'adaptation du code de l'environnement
La parole est à M. le rapporteur.
