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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels avant l'article 8, amendement 30
Philippe Richert, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 30 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Avant l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de l'environnement est ainsi modifié :
I. - L'article L. 531-1 est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa, les mots : « et de l'article L. 125-3 » sont supprimés ;
2° Le 1° est complété par les mots : «, les viroïdes et les cultures de cellules végétales et animales » ;
3° Après les mots : « sont cultivés », la fin du 3° est ainsi rédigée : « stockés, transportés, détruits, éliminés ou mis en oeuvre de toute autre manière. »
II. - L'article L. 531-2 est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa, les mots : « et de l'article L. 125-3 » sont remplacés par les mots : « et des articles L. 125-3 et L. 515-13 » ;
2° Dans le second alinéa, les mots : « de la commission de génie génétique » sont remplacés par les mots : « du Haut conseil des biotechnologies ».
La parole est à M. le rapporteur.
