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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels avant l'article 8, amendement 95
Philippe Richert, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 95 rectifié est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
L'amendement n° 181 rectifié est présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Avant l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2° de l'article L. 531-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« 2° Organisme génétiquement modifié : un organisme, à l'exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle. »
L'amendement n° 95 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour présenter l'amendement n° 181 rectifié.
