Intervention de Jean-Marc Pastor

Cet amendement, qui a un caractère à la fois de coordination et de précision, a pour objet d'inscrire dans le code de l'environnement la définition d'un organisme génétiquement modifié telle qu'elle figure dans la directive 2001/18/CE et qui concerne les manipulations végétales et animales, comme cela a été évoqué ce matin.

Cette définition constitue la base de la loi, puisqu'elle déterminera son champ d'application. Il importe donc qu'elle soit cohérente avec celle qui est inscrite dans la réglementation européenne.