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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels avant l'article 8, amendement 214
Philippe Richert, président :L'amendement n° 214, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Avant l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Conformément aux deux directives européennes 98/81/CE et 2001/18/CE, trois phases successives d'expérimentation doivent être distinguées :
Première phase : la recherche et la production en milieu confiné ;
Deuxième phase : le prolongement des expérimentations en milieu naturel ;
Troisième phase : la production en milieu naturel et la mise sur le marché.
Le passage à la deuxième phase est subordonné à deux conditions : une évaluation scientifique, économique et sociale d'une part, et l'acceptabilité sociétale locale autour du projet au moyen de la consultation de la commission locale d'information et de suivi.
Les conditions susmentionnées pourront ultérieurement se reproduire à l'identique pour le passage à chaque étape.
La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
