Intervention de Jean Bizet

L'auteur de l'amendement a tout à fait raison de pointer du doigt la nécessité de respecter les trois phases identifiées pour le passage du milieu confiné au milieu ouvert. C'est même pour cette raison que, en vertu du principe qu'avaient mis au jour les quatre sages dès 2002, l'essai en milieu ouvert n'intervient qu'après une recherche approfondie en milieu confiné.

Partageant cette préoccupation, la commission propose dans l'amendement n° 37 de soumettre la délivrance d'une autorisation pour des essais en champ au recueil de l'avis du Haut conseil des biotechnologies, en plus de l'évaluation des risques prévue au III de l'article 9.

Monsieur Pastor, je crois donc pouvoir affirmer que vous avez été entendu. Aussi, je vous demande de retirer votre amendement, à défaut de quoi la commission émettra un avis défavorable, car le dispositif est déjà calé et encadré autrement.