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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 8, amendement 129
Philippe Richert, président :L'amendement n° 129, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
I. - Dans le 1° du II du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 532-2 du code de l'environnement, remplacer les mots :
ne présentant pas de danger
par les mots :
établissant leur innocuité
II. - Compléter le même 1° par les mots :
conformément aux dispositions communautaires
La parole est à M. Jacques Muller.
