Intervention de Philippe Richert

Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 8, amendement 70

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 70, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement.

La parole est à M. Gérard Le Cam.

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