L'amendement n° 70, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement.
La parole est à M. Gérard Le Cam.