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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 8, amendement 215
Philippe Richert, président :L'amendement n° 215, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Compléter le I du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Avant le début d'une utilisation confinée, l'autorité administrative s'assure qu'un plan de prévention des risques est établi dans le cas où une défaillance des mesures de confinement pourrait entraîner un danger grave, immédiat ou différé, pour les personnes se trouvant en dehors du site et/ou pour l'environnement. Les informations concernant ce plan de prévention des risques sont rendues publiques.
La parole est à M. Daniel Raoul.
