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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 8
Jean Bizet, rapporteur :Les auteurs de l'amendement font valoir qu'il s'agit de mettre le projet de loi en conformité avec l'article 14 de la directive 90/219/CEE. Or cet article prévoit non pas l'établissement d'un plan de prévention des risques, mais l'établissement d'un plan d'urgence.
La commission émet donc un avis défavorable.
