Intervention de Jean Bizet

Ces amendements sont presque similaires.

S'agissant de l'amendement n° 69, la transparence totale serait contradictoire avec l'article 19 de la directive 90/219/CEE dont le point 1 prévoit la possibilité de ne pas divulguer certains éléments d'information pour des motifs légitimes déjà évoqués et sur lesquels je reviendrai dans un instant.

En ce qui concerne l'amendement n° 68, cette suppression serait contradictoire, là aussi, avec les dispositions de l'article 9 de la directive 90/219/CEE.

Je voudrais qu'il n'y ait aucune ambiguïté. Ce n'est pas le fait de divulguer quelques informations considérées comme relevant du secret industriel qui permettra à nos concitoyens d'être plus éclairés en la matière. Ces informations sont très largement inexploitables par le grand public et ce n'est pas lui faire injure de les garder secrètes.

Par ailleurs il est certain que, si ces informations étaient divulguées, cela ferait fuir les rares professionnels en génomique végétale qui restent sur le territoire national, et je ne parle pas de l'accueil des professionnels étrangers.

Donc, pour cette double raison, la commission émet un avis défavorable.