Intervention de Philippe Richert

Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 8, amendement 216

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 216, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par le IX de cet article pour l'article L. 532-5 du code de l'environnement, après le mot :

confinée

insérer les mots :

ou aux essais en champs ouverts

La parole est à M. Daniel Raoul.

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