Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 8, amendements 33 29

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

En fait, monsieur le président, nous souhaitons compléter l'amendement n° 33, et par cohérence avec l'amendement n° 29 de la commission. Autrement dit, il n'y a pas seulement l'utilisation confinée, il y a aussi les essais en champs tels qu'ils nous ont été d'ailleurs confirmés par M. le ministre de l'agriculture et pour lesquels les mêmes procédures doivent s'appliquer.

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