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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 8, amendement 216
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 216 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, et ainsi libellé :
Dans le second alinéa de l'amendement n° 33, après le mot :
confinée
insérer les mots :
ou aux essais en champs ouverts
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
