Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 8, amendement 216

Jean-Louis Borloo, ministre d'État :

S'agissant du sous-amendement n° 216 rectifié, le Gouvernement partage l'avis défavorable de la commission.

Quant à l'amendement n° 33, nous ne sommes pas tout à fait convaincus que sa rédaction soit optimale au regard du droit européen. Le Gouvernement demande son retrait.

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