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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 8, amendement 33
Philippe Richert, président :L'amendement n° 33 est retiré.
En conséquence, le sous-amendement n° 216 rectifié n'a plus d'objet.
L'amendement n° 34 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans les quatrième et cinquième alinéas (3° et 4°) du texte proposé par le IX de cet article pour l'article L. 532-5 du code de l'environnement, remplacer les mots :
dangers ou inconvénients
par le mot :
risques
La parole est à M. le rapporteur.
