Intervention de Jean Bizet

Cet amendement vise à supprimer l'introduction d'une référence au titre Ier, par cohérence avec l'option prise dans le reste du texte tendant à rassembler sous le seul titre III toutes les utilisations confinées d'OGM, y compris les utilisations à des fins de production industrielle, qui relevaient auparavant du titre Ier. C'est donc un amendement de cohérence.