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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 8, amendement 83
Philippe Richert, président :L'amendement n° 83, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après l'article L. 533-7, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. - L'État assure une information et une participation du public précoces et effectives avant de prendre des décisions autorisant ou non la dissémination volontaire dans l'environnement et la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ».
La parole est à M. Gérard Le Cam.
