Intervention de Jean Bizet

Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 8

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

M. Le Cam a tout à fait raison de souhaiter qu'il y ait une information et une participation du public précoces et effectives. C'est justement l'un des objectifs visés par ce projet de loi. Au sein même du Haut conseil, le public sera appelé à participer à la décision en élaborant des recommandations à l'intérieur du comité de la société civile. Cet amendement est donc presque satisfait.

En revanche, il ne faut pas multiplier les participations du public, car, à mon sens, cela créerait tôt ou tard une confusion.

Donc, restons-en là. Il y a un Haut conseil, je ne reviendrai pas sur son architecture.

C'est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

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