Intervention de Philippe Richert

Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 8, amendement 36

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

CHAPITRE V

AUTRES DISPOSITIONS D'ADAPTATION

L'amendement n° 36, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Supprimer cette division et son intitulé.

La parole est à M. le rapporteur.

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