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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 9, amendement 37
Philippe Richert, président :L'amendement n° 37, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le deuxième alinéa (1°) du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
1°bis La première phrase du second alinéa est complétée par les mots : « et après avis du Haut conseil des biotechnologies » ;
La parole est à M. le rapporteur.
