Intervention de Jean Bizet

Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 9

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

Cet amendement vise à expliciter le rôle du Haut conseil avant toute autorisation de dissémination à des fins autres que la mise sur le marché, ne serait-ce que par symétrie avec son rôle affiché au paragraphe VI de l'article 8, avant tout agrément d'utilisation confinée d'OGM. Il s'agit d'un amendement de précision.

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