Intervention de Jean Bizet

Cet amendement vise à expliciter le rôle du Haut conseil avant toute autorisation de dissémination à des fins autres que la mise sur le marché, ne serait-ce que par symétrie avec son rôle affiché au paragraphe VI de l'article 8, avant tout agrément d'utilisation confinée d'OGM. Il s'agit d'un amendement de précision.