Intervention de Jean Bizet

S'agissant de la première partie, on peut considérer que l'amendement est satisfait.

En revanche, concernant la consultation de la Commission locale d'information et de suivi, je maintiens ma position et considère qu'il n'y a pas à consulter de nouveau la société civile au plan local alors qu'elle aura été consultée au niveau national au sein du Haut conseil. Cependant, j'y insiste bien, rien n'interdit que localement, comme à Colmar, une discussion puisse avoir lieu à partir des avis et des recommandations du Haut conseil.

La commission émet donc un avis défavorable.