Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 9, amendement 38
Philippe Richert, président :L'amendement n° 38 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 533-3-1 du code de l'environnement, remplacer les mots :
elle évalue ces éléments d'information
par les mots :
elle soumet ces éléments d'information pour évaluation au Haut conseil des biotechnologies
La parole est à M. le rapporteur.
