Intervention de Jean Bizet

Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 9

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

Cet amendement de précision vise à prévoir la consultation du Haut conseil par l'autorité administrative, afin de disposer d'une évaluation de la valeur scientifique des éléments d'information nouveaux dont cette autorité vient à disposer.

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