Intervention de Philippe Richert

L'amendement n° 39, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. Après le premier alinéa du V de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

1° La première phrase du second alinéa est complétée par les mots : « et après avis du Haut conseil des biotechnologies » ;

II. En conséquence,

A. Rédiger comme suit le premier alinéa du V de cet article :

L'article L. 533-5 est ainsi modifié :

B. Avant le deuxième alinéa du V de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

La parole est à M. le rapporteur.