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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 9
Jean Bizet, rapporteur :Cet amendement a pour objet d'expliciter le rôle du Haut conseil avant toute autorisation de mise sur le marché, comme pour les autorisations de dissémination à toute autre fin que la mise sur le marché.
C'est en quelque sorte un amendement de précision.
