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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 9, amendement 40
Philippe Richert, président :L'amendement n° 40 est retiré.
L'amendement n° 41, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 533-7-1 du code de l'environnement par les mots :
, après avis du Haut conseil des biotechnologies
La parole est à M. le rapporteur.
