Intervention de Jean Bizet

Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 9

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

Cet amendement tend à imposer à l'autorité administrative la consultation du Haut conseil avant d'activer la clause de sauvegarde, afin d'évaluer par une expertise reconnue la valeur scientifique des informations sur le fondement desquelles l'autorité administrative entend s'appuyer pour limiter ou suspendre la mise sur le marché.

Cette exigence ne s'appliquerait toutefois pas en cas de risque grave, comme c'est également prévu pour la circonstance analogue en matière d'utilisation confinée d'OGM.

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