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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 9, amendement 42
Philippe Richert, président :L'amendement n° 42, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après les mots :
y mettre fin,
rédiger comme suit la fin du troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 533-7-1 du code de l'environnement :
et en informer le public.
La parole est à M. le rapporteur.
