Intervention de Jean Bizet

Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 9

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

Cet amendement tend à distinguer la prise de mesures d'urgence et l'information du public, qui n'est pas en elle-même une mesure d'urgence mais doit en être le corollaire. C'est donc une forme d'amendement de cohérence.

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