Intervention de Jean Bizet

Il me semble effectivement nécessaire de consulter la Haute autorité avant toute activation de la clause de sauvegarde. C'est d'ailleurs l'objet de l'amendement n° 41 de la commission que d'imposer à l'autorité administrative la consultation du Haut conseil, afin d'évaluer par une expertise reconnue la valeur scientifique des informations sur le fondement desquelles l'autorité administrative entend s'appuyer pour limiter ou suspendre la mise sur le marché.

Je considère donc que l'amendement est en grande partie satisfait.