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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 9, amendement 133
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 133, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du IX, remplacer les mots :
, dans la limite de 15 000 €
par la phrase :
Il ne peut être inférieur à 15 000 € pour une demande d'autorisation à visée commerciale.
La parole est à M. Jacques Muller
