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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 9
Jean Bizet, rapporteur :Le projet de loi prévoit déjà la possibilité de décupler le montant de la taxe en le portant de 1 525 euros par dossier aujourd'hui à un plafond de 15 000 euros.
Les auteurs de l'amendement estiment que cette multiplication par dix est insuffisante et proposent de transformer le plafond de 15 000 euros en un plancher.
Il est impossible de souscrire à une telle proposition, qui laisse une latitude excessive au Gouvernement pour fixer le montant de la taxe. Un montant rédhibitoire pourrait définitivement décourager les professionnels qui s'investiraient dans ce type d'innovation.
La commission émet donc un avis défavorable.
