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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 9, amendement 217
Philippe Richert, président :L'amendement n° 217 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 84 est présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 130 rectifié est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après le XI de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après l'article L. 533-7, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. - L'instruction et la délivrance de toute autorisation procèdent du principe de libre administration des collectivités locales suivant lequel toute collectivité doit avoir le droit d'interdire sur tout ou partie de son territoire la mise en culture d'organismes génétiquement modifiés. »
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour présenter l'amendement n° 84.
