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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 9
Jean Bizet, rapporteur :Conservons l'architecture du texte : après avis du Haut conseil, il appartient au ministre concerné, et non aux élus locaux, de permettre l'interdiction ou l'autorisation sur le territoire national.
