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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 9, amendement 45
Philippe Richert, président :L'amendement n° 45, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
XV. - Dans l'article L. 536-7 du code de l'environnement, le mot : « chapitre » est remplacé par les mots : « titre et des textes pris pour leur application ».
La parole est à M. le rapporteur.
