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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Division additionnelle avant l'article 10, amendement 46
Philippe Richert, président :L'amendement n° 46, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Avant l'article 10, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre ...
Autres dispositions d'adaptation
La parole est à M. le rapporteur.
