Intervention de Philippe Richert

Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Division additionnelle avant l'article 10

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, avant l'article 10.

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