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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 11, amendement 233
Philippe Richert, président :L'amendement n° 233 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
titre IV
insérer les mots :
du livre Ier
II. - Au début du dernier alinéa de cet article, remplacer la référence :
Art. L. 5147
par la référence :
Art. L. 5150-1
La parole est à M. le ministre d'État.
