Intervention de Jean-Louis Borloo

Si j'ai bien compris, c'est un amendement de navette : soit il est adopté en attendant la navette, soit c'est un appel.

Sur le fond, il rejoint les conclusions du Grenelle de l'environnement. En l'occurrence, le Gouvernement a d'ailleurs pris ses responsabilités, puisqu'il a décidé d'augmenter - je ne dis pas « fixer » - de 45 millions d'euros ce budget, ce qui revient à le multiplier par huit. Au cas particulier, il y a unanimité de la société française sur cet effort.

Sur la forme, faut-il passer par une fondation, qui flécherait les crédits ? Qui doit valider ? L'amendement vise l'avis du ministre chargé du budget - cela va sans dire - et des ministres chargés de la recherche et de l'agriculture. Pour ma part, je pense que le ministre en charge du développement durable peut aussi avoir son mot à dire. Comment organiser « la gare de triage » pour garantir le respect des deniers publics, car la défiscalisation, c'est de la dépense budgétaire à terme ?

Sur le fond, je vous donne donc un accord de principe.

Il faut néanmoins étudier comment une telle mesure se coordonnera avec le déplafonnement sur l'investissement dans la recherche, prévu dans la dernière loi de finances. Le sujet mérite objectivement que l'on mette au point un dispositif qui soit vraiment optimal.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, monsieur le rapporteur. À défaut, le Gouvernement s'en remettra à la sagesse du Sénat, sachant que la rédaction actuelle n'est pas satisfaisante, mais que, je le répète, nous sommes d'accord sur le principe.